Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/09/2026
Modèle à compléter : remplacez chaque information entre crochets par les données réelles de votre entreprise avant mise en ligne. Nous vous recommandons de faire relire cette page par un professionnel du droit ou un DPO, en particulier les durées de conservation et les sous-traitants réellement utilisés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Gest Pension est :
[Nom de la société], [Adresse complète]
Contact dédié à la protection des données : [dpo@votredomaine.fr]
2. Données collectées
Selon votre profil d'utilisation, nous collectons :
- Pensions (clientes du Service) : nom de l'entreprise, adresse, SIRET, coordonnées du représentant, email, téléphone, informations de facturation.
- Propriétaires d'animaux (clients d'une pension) : nom, prénom, email, téléphone, adresse.
- Animaux : nom, espèce, race, informations médicales (vaccins, traitements) saisies par la pension ou le propriétaire.
- Données de réservation et de paiement : dates de séjour, box réservé, montants, statut des paiements. Les données bancaires elles-mêmes (numéro de carte) ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe.
- Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, à des fins de sécurité (traçabilité, lutte contre la fraude).
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : la création et la gestion de votre compte, la fourniture du Service (réservations, facturation, registres légaux), le traitement des paiements, l'envoi de notifications liées à votre activité (confirmation de réservation, factures, messages), l'assistance et le support, ainsi que le respect de nos obligations légales et comptables.
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution du contrat vous liant à Gest Pension ou à la pension concernée, le respect d'obligations légales (registres sanitaires, facturation), l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du Service), ou votre consentement lorsque la loi l'exige (ex : certains cookies).
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles par l'équipe de Gest Pension, par la pension concernée (pour les données de ses propres clients), et par nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
- Stripe (traitement des paiements et abonnements) — politique de confidentialité de Stripe
- [Nom de l'hébergeur] (hébergement des serveurs et de la base de données)
- [Nom du prestataire SMTP] (envoi des emails transactionnels : confirmations, factures, notifications)
Ces prestataires n'utilisent vos données que pour l'exécution des services qui leur sont confiés et ne les exploitent à aucune autre fin.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec Gest Pension ou avec la pension concernée, puis archivées pendant les durées légales applicables (notamment [5 ans] pour les documents comptables et [3 ans] pour les registres sanitaires, sous réserve des obligations réglementaires spécifiques au secteur animalier), avant suppression ou anonymisation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition pour motif légitime
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [dpo@votredomaine.fr]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Gest Pension met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : mots de passe hachés (jamais stockés en clair), connexions chiffrées, requêtes préparées contre les injections SQL, jetons de protection contre les attaques CSRF, journalisation des évènements de sécurité, et contrôle d'accès strict entre les différentes pensions clientes (cloisonnement des données).
9. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.
10. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification équivalente).
11. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [dpo@votredomaine.fr]