Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/09/2026

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme Gest Pension (ci-après « le Service ») sont édités par :
[Nom de la société ou de l'auto-entrepreneur]
Forme juridique : [SASU / SARL / EI / Auto-entrepreneur...]
Capital social : [Montant] € (le cas échéant)
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d'immatriculation] [Numéro RCS] (le cas échéant)
TVA intracommunautaire : [Numéro] (le cas échéant)
Email : [contact@votredomaine.fr]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom du représentant légal], en qualité de [gérant / président / auto-entrepreneur].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Site web / contact de l'hébergeur]

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Gest Pension n'a jamais accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Gest Pension (textes, graphismes, logo, icônes, structure, base de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire tiers n'est déposé sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du Service pour cause de maintenance ou d'événement indépendant de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [contact@votredomaine.fr]